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Conditions générales
de vente
1 - PHOTOS
Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles mais sont ici à titre d'exemple.
Elles sont propriétés de La Petite Fabrique. Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande auprès de la société.
2 - PRIX
Les prix sont indiqués en francs Suisse toutes taxes comprises. La Petite Fabrique se réserve le droit de les modifier librement et à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de l'achat.
Les revendeurs peuvent s'adresser à la Petite Fabrique pour obtenir la liste de prix revendeurs ainsi que les conditions spéciales s'y rapportant.
3 - DISPONIBILITÉ
La Petite Fabrique ne garantie pas la disponibilité des articles. Si un produit est en rupture de stock, le client se verra averti dans les plus brefs délais.
4 - PAIEMENT
Le paiement se fait à l'avance en francs Suisse par virement bancaire ou par Paypal. Les articles sont réservés maximum 10 jours. Ce délai passé, si aucun paiement n'est parvenu à La Petite Fabrique, ils seront remis en vente et la commande sera automatiquement annulée.
5 - LIVRAISON
La livraison est effectuée par la Poste Suisse. Une participation aux frais de port et d'envoi de 7.00 CHF est demandée pour les commandes de 0.- à 99.99 CHF pour les commandes de 100.-CHF et plus les frais de port sont offerts.
Délai de livraison: 3 à 7 jours ouvrables dès réception du paiement.
Les réclamations suite à des dommages ou des erreurs de livraison sont à réclamer jusqu'à 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
6 - RETOURS/ÉCHANGES
Les retours ou échanges sont acceptés dans un délai de 15 jours après la livraison. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
7 - COORDONNÉES
8 - DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le for juridique est au siège de La Petite Fabrique à Broc à partir du 1er avril 2018. En cas de litige, le droit Suisse est applicable.
Broc, le 23 septembre 2020